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CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE

 

L’ auto-entrepreneur :
Grégory ACHACHE
BP 90200
83482 PUGET SUR ARGENS CEDEX
http://www.gelattitude.com
contact@gelattitude.com
SIRET n° 812 172 682 00013

Dénomination sociale : GEL ATTITUDE

Dispensée d’immatriculation en application de l’ article L 123-1-1 du code du commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI


1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’ auto-entrepreneur Sylvie PERTIN ci-après dénommée  « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gelattitude.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

L’Acheteur reconnaît :
- Avoir la majorité légale
- Ne pas être sous tutelle ou curatelle
 



2 - L'OFFRE

Les produits à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.gelattitude.com.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 



3 - TARIFS

L'ensemble des tarifs sont nets, libellés en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.).

Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif facturé au client, incluant le prix des produits et ainsi que les frais de livraison, sauf mention ou condition particulière. 

Tarifs d'envoi avec numéro de suivi en Lettre MAX (jusqu'à 50gr) et Colissimo (colis au-delà de 50g) à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Poids jusqu'à Sans signature Avec signature R1 Avec signature R2
50 gr 2 € 80 - -
250 gr 6 € 20 8 € 60 9 € 50
500 gr 6 € 90 9 € 30 10 € 20
750 gr 7 € 90 10 € 30 11 € 20
1000 gr 8 € 90 11 € 30 12 € 20
2000 gr 9 € 90 12 € 30 13 € 20
5000 gr 12 € 90 15 € 30 16 € 20

* Pour toute commande d'un montant supérieur à 49€, les frais de port (Lettre Max ou Colissimo sans signature) sont offerts vers la France Métropolitaine et Monaco exclusivement.
 

Tarifs d'envoi avec numéro de suivi en Point Relais (par Mondial Relay) à destination de la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne.
 
Poids jusqu'à France Métropolitaine Belgique, Luxembourg Espagne
500 gr 5 € 30 5 € 30 9 € 90
1 kg 6 € 10 6 € 10 10 € 60
2 kg 6 € 90 6 € 90 11 € 60
3 kg 7 € 90 7 € 90 12 € 40
5 kg 9 € 30 9 € 30 15 € 10
7 gr 12 € 30 12 € 30 17 € 90

* Pour toute commande d'un montant supérieur à 49€, les frais de port (livraison en point relais par Mondial Relay) sont offerts vers la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg exclusivement.
 



4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux Acheteurs qui résident en France métropolitaine, à Monaco, aux DOM TOM, et certains pays de l'union européenne (nous contacter le cas échéant).
 



5 - COMMANDES

La commande s’effectue exclusivement en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en renseignant les informations nécessaires à son traitement. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande non conforme, ainsi que les commandes de clients avec lesquels il y aurait eu litige suite à un incident de paiement antérieur.

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’Acheteur.

La commande est ferme lors de la dernière validation de l’écran de paiement,  l’Internaute déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptent irrévocablement ; la validation de la commande vaut donc acceptation de la commande ; l’Internaute devient Acheteur.  

Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

En validant sa commande, l'Acheteur accepte que son adresse mail soir utilisée par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Cologne, afin d'être sollicité pour évaluer la prestation concernée, en utilisant de système d'avis clients de Trusted Shop. Ce consentement peut être révoqué à tout instant avec effet à venir par e-mail à contact@gelattitude.com.

 



6 - SERVICE APRÈS VENTE

A - Droit de rétractation :

Conformément aux droits du consommateur, l’ Acheteur (personne physique non professionnelle) bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner une partie ou l’ intégralité de sa commande, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Pour cela, l’acheteur devra adresser au préalable un mail à contact@gelattitude.com pour prévenir du retour de commande, en précisant le N° de commande et les articles concernés, puis renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) par voie postale à l’adresse suivante :

GEL ATTITUDE, BP 90200, 83482 PUGET SUR ARGENS CEDEX

Les articles ne convenant pas devront être retournés au complet, dans leur emballage d'origine, en parfait état, et propre à leur re-commercialisation.
Les produits ayant été ouverts, utilisés ou dont l'emballage aurait été détérioré ne seront pas acceptés.

A réception du retour, le vendeur contactera l'acheteur par mail, et proposera un bon d'achat d'une valeur correspondante à celle du(des) article(s) retourné(s).

B - Produits abimés, défectueux :

Le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (se reporter à l'article 9 pour les modalités de remboursement).

Pour cela, l’acheteur devra prendre contact avec le vendeur par mail à contact@gelattitude.com en décrivant le plus précisément possible le problème rencontré,
en précisant le N° de commande et les articles concernés. Des photos de l'article non conforme pourront être demandés afin d'écourter le temps de traitement de la réclamation. En cas de retour, il devra être expédié par voie postale à l’adresse suivante :

GEL ATTITUDE, BP 90200, 83482 PUGET SUR ARGENS CEDEX

Aucun retour ne sera accepté après un délai d'un mois mois suivant la date de commande.
En cas d'échange, les frais de renvoi sont à la charge du vendeur.

C - Articles manquants :

En cas d'erreur/oubli de préparation dans la commande, le vendeur s'engage à rembourser le(s) article(s) manquant(s) 
(se reporter à l'article 9 pour les modalités de remboursement), ou à le(s) réexpédier à ses frais.

Pour cela, l’acheteur devra prendre contact avec le vendeur par mail à contact@gelattitude.com en décrivant le plus précisément possible le problème rencontré, en précisant le N° de commande et les articles concernés. Une enquête interne sera menée afin de déterminer la nature de cet éventuel dysfonctionnement.
 



7 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Le compte de l'Acheteur sera débité avant l'envoi des marchandises, afin de ne pas avoir de créance par la suite.
En l’absence de règlement de l’Acheteur, la commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur le site.

L’Acheteur dispose de trois moyens de paiement. Le moyen de paiement choisi par l’Acheteur sera à sélectionner lors de la validation de la commande : 

  • Par carte bancaire via Paysite-Cash 
     
     Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de l'Acheteur, le Vendeur ou son prestataire Paysite-Cash pourrons être amenés à demander des justificatifs (relatifs à l'identité de l'Acheteur et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le refus ou le défaut de transmission des justificatifs demandés peut conduire le Vendeur à annuler la commande. Les délais de vérification pourront décaler d'autant l'expédition et la livraison de la commande. Cette procédure a pour seule finalité de protéger l'utilisation de vos moyens de paiement  et de prévenir l'utilisation fraduleuse de moyens de paiement sur notre site.
     
  • Par carte bancaire via Paypal 

    Paypal Par ce moyen de paiement, l’Acheteur choisi expressément la médiation, lors de tout litige lié à la vente, de la société Paypal Ltd comme arbitre entre le vendeur et l'acheteur, notamment concernant le blocage ou le déblocage des fonds de la transaction. La société Paypal exerce cet arbitrage pendant 45 jours calendaires.

La collecte du paiement sera gérée par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Contact: www.paypal.com

  •  Par virement bancaire
 Coordonnées bancaires
IBAN : FR76 1009 6181 6200 0467 7770 690
BIC : CMCIFRPP
Domiciliation : CIC FREJUS TASSIGNY
 

Les frais relatifs aux virements bancaires ne sont pas pris en charge par le bénéficiaire: il appartient donc à l'Acheteur du site de demander à sa banque, au moment du virement, que le montant à recevoir par gelattitude.com soit égal au montant de la commande, frais d'expédition inclus.
A noter également qu’ en cas de règlement par virement bancaire, la commande sera traitée avec un délai supplémentaire de 48h. Ce laps de temps correspond au délai réglementaire à la réalisation d'un virement interbancaire. 

A la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Une version électronique imprimable est disponible sur le site.
 



8 - EXPÉDITION - LIVRAISON

Toute commande sera expédiée le lendemain de la réception du paiement (cf. conditions particulières en cas de règlement par virement bancaire) sous réserve des stocks disponibles. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (cf.paragraphe 4).
Les frais d' expédition restent dûs dès lors où le colis n' a pas pu être remis à son destinataire, et a été retourné à son expéditeur, pour les motifs suivants : NPAI, adresse incomplète, non réclamé ou refusé.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la remise du colis : l'Acheteur est alors en droit de refuser son colis.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage ou de perte durant le transport :
-
si une réclamation pour déterioration est formulée après avoir accepté le colis, celle-ci ne pourra être prise en compte.
- si l'Acheteur déclare ne jamais avoir reçu son colis, le Vendeur fera le nécessaire auprès du transporteur pour l'ouverture d'une enquête. A l'issue de cette enquête (21 jours en moyenne), la décision remise par le transporteur fera foi.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : en cas de grève des services de la Poste ou d'incidents climatiques, les délais de livraison peuvent être rallongés. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
 



9 - REMBOURSEMENT

- par chèque pour les règlements effectués par virement bancaire
- pour les règlements effectués par CB, remboursement sur la carte utilisée pour la transaction
- par Paypal pour les règlements effectués par Paypal (avec ou sans compte)
- ou sous forme d'un avoir de valeur égale à la valeur des produits retournés.

 



10 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 



11 - GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
 



12 - FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc...
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.  

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
 



13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.gelattitude.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur. 
 



14 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées. L' exercice de ces droits est à effectuer auprès du Vendeur en écrivant à contact@gelattitude.com . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 juillet 2015 enregistrée sous le numéro 1874811.
 



15 - ARCHIVAGE - PREUVE

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 
 



16 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Fréjus, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 

MAJ dates congés annuels (15/08/2015 au 25/08/2015) : 14/08/2015
MAJ déclaration CNIL § 14: 10/07/2015
MAJ SIRET et modalités de paiement § 7 : 06/07/2015
MAJ § 6-B : 02/06/2015
MAJ § 5 - consentement Trusted Shop : 10/04/2015
MAJ tarifs postaux : 07/01/2015

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FAQ - Questions Fréquentes


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